Référendum 2016 au Sénégal : une victoire mitigée pour Macky Sall

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C’est la fin d’un long marathon au Sénégal : après quatre semaines d’attente, d’intenses débats, de compagnes et de slogans, la réforme constitutionnelle soumise à référendum le 20 mars a vu le Oui l’emporter sur le Non avec 62,9% des suffrages. Un référendum inédit, aux allures d’élections présidentielles, qui a réussi à maintenir le suspens jusqu’aux dernières minutes du scrutin.

Un taux de participation faible

Cette victoire profite largement au président Macky Sall, même si elle apparaît quelque peu mitigée en raison d’un un taux de participation relativement faible et du score non négligeable des partisans du Non : le Oui l’a remporté avec 62,9 % des voix avec un taux de participation de l’ordre de 40,42%. Le Oui l’aurait ainsi emporté, selon les chiffres du ministère de l’intérieur sénégalais, dans la plupart des fiefs respectifs des ténors du Front du Non : 42 départements sur 45.

Jamais dans l’histoire du Sénégal un référendum n’a réussi à afficher une participation aussi faible. À titre de comparaison, le score le plus faible enregistré pour un référendum était de 94 % lors du précédent référendum constitutionnel initié par l’ex président Abdoulaye Wade en 2001. Si l’on fait une autre lecture de ces statistiques, seulement 25% des sénégalais en position de voter approuvent les réformes constitutionnlles de 2016. Des chiffres que l’on pourrait expliquer par l’hésitation des Sénégalais à choisir leur camp. Ils ne font de ce fait confiance ni aux instigateurs du projet de réforme, ni à ceux qui le combattent.

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Un Oui qui conforte la position du président Sénégalais Macky Sall

Les optimistes et les partisans du président en fonction voient en cette victoire un signe de continuité. Avec la réduction du mandat en cours, Macky Sall tire ici un grand gain politique en donnant un signe de ne pas chercher à s’accrocher au pouvoir, un gage qui lui permettrait de faire unanimité au sein de la classe politique.

Mais pour l’opposition, incarnée par l’ancien premier ministre Idrissa Seck, Macky Sall « aurait corrompu une partie de la presse et a fait du chantage sur des maires pour les obliger à voter et faire voter le OUI » comme le rapporte la presse locale. L’adoption du quinquennat lui permettrait à terme de briguer et de remporter éventuellement un second mandat.

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Les réformes constitutionnelles

Le projet de réforme ne porte pas que sur la réduction du mandat du président, certainement la réforme la plus médiatisée et la plus contestée. Le projet porte aussi sur les règles électorales ainsi que sur l’élargissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel comme on peut le voir dans les 15 points suivants :

1. la modernisation du rôle des partis politiques dans le système démocratique ;
2. la participation des candidats indépendants à tous les types d’élection ;
3. la promotion de la gouvernance locale et du développement territorial par la création du Haut Conseil des collectivités territoriales ;
4. la reconnaissance de nouveaux droits aux citoyens : droits à un environnement sain, sur leur patrimoine foncier et leurs ressources naturelles ;
5. le renforcement de la citoyenneté par la consécration de devoirs du citoyen ;
6. la restauration du quinquennat pour le mandat présidentiel ;
7. le renforcement des droits de l’opposition et de son Chef ;
8. la représentation des Sénégalais de l’extérieur par des députés à eux dédiés ;
9. l’élargissement des pouvoirs de l’Assemblée nationale en matière de contrôle de l’action gouvernementale et d’évaluation des politiques publiques;
10. la soumission au Conseil constitutionnel des lois organiques pour contrôle de constitutionnalité avant leur promulgation ;
11. l’augmentation du nombre des membres du Conseil constitutionnel de 5 à 7 ;
12. la désignation par le Président de l’Assemblée nationale de 2 des 7 membres du Conseil constitutionnel ;
13. l’élargissement des compétences du Conseil constitutionnel pour donner des avis et connaître des exceptions d’inconstitutionnalité soulevées devant la Cour d’Appel ;
14. la constitutionnalisation des principes de la décentralisation et de la déconcentration ;
15. l’intangibilité des dispositions relatives à la forme républicaine, la laïcité, le caractère indivisible, démocratique et décentralisé de l’Etat, le mode d’élection, la durée et le nombre de mandats consécutifs du Président de la République.